MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

CB DISTRIBUTION
SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 68 BD Carnot, 06400 Cannes, France
RCS Cannes : 520 059 460 00029 – APE : 4690Z
N° TVA intracommunautaire : FR 31520059460
Téléphone : +33 (0)4 83 09 36 86
Email : infomonbateaupropre@gmail.com
Site web : https://monbateaupropre.com

Directeur de publication : Gérard Lucas

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1‑888‑746‑7439
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, bases de données) est la propriété exclusive de CB DISTRIBUTION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou publication, même partielle, sans autorisation écrite de CB DISTRIBUTION est strictement interdite et constitue une contrefaçon selon les articles L.333‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent créer un hyperlien vers la page d’accueil uniquement, avec ouverture dans une nouvelle fenêtre, après accord préalable par email : infomonbateaupropre@gmail.com.

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. CB DISTRIBUTION s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Responsabilité : CB DISTRIBUTION n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, aux liens vers d’autres sites, ou au téléchargement de contenus.

Précautions : Il incombe aux utilisateurs de protéger leurs équipements (ordinateur, smartphone) contre tout risque (virus, malware…).

5. Données personnelles et RGPD
5.1 Données collectées

CB DISTRIBUTION peut collecter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Informations de paiement (via Shopify, non stockées par CB DISTRIBUTION)
  • Historique de commandes et interactions sur le site
  • Cookies et données de navigation

Finalités du traitement :

  • Gestion des commandes et livraison
  • Gestion de la relation client
  • Envoi d’informations commerciales et newsletters (si consentement donné)
  • Analyse et amélioration du site et des services

5.2 Base légale
  • Exécution du contrat (commande et livraison)
  • Consentement (newsletter, cookies non essentiels)
  • Intérêt légitime (sécurité et amélioration du site)

5.3 Durée de conservation
  • Données clients : 3 ans après la dernière commande
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
  • Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

5.4 Partage et transfert de données

Certaines données sont transférées à Shopify (hébergeur et plateforme e-commerce) et à des prestataires logistiques ou financiers. Shopify est basé au Canada (hors UE) mais est conforme au RGPD via le Privacy Shield et clauses contractuelles types.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez :

  • Accéder à vos données
  • Les rectifier ou les supprimer
  • Vous opposer à leur traitement
  • Demander la limitation du traitement
  • Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : infomonbateaupropre@gmail.com

6. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :
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Analytiques
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Marketing / publicitaires
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Oui
Tiers (Shopify, réseaux sociaux)
Services tiers
Oui

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7. Crédits photos

Toutes les images sont la propriété de CB DISTRIBUTION ou de ses partenaires et sont non contractuelles.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de CB DISTRIBUTION.